Vos procédures liées à la recherche ou à la contestation d’une filiation
Filiation : lien de parenté unissant l’enfant à sa mère ou à son père
Votre avocat en droit des personnes pour établir ou contester une filiation
La filiation maternelle ne pose pas de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance. Seul un accouchement sous X met un terme définitif au lien de filiation mère-enfant.
Pour le père d’un enfant, la filiation classique s’effectue grâce à la reconnaissance de paternité.
En revanche, si l’enfant a déjà une filiation paternelle établie, la contestation de celle-ci entraînera une procédure appelée action en contestation de paternité.
La filiation initiale contestée sera annulée par le tribunal si l’action en contestation est acceptée. La véritable filiation ne pourra alors s’effectuer que de deux manières : par
reconnaissance de l’enfant par le véritable père ou par le biais d'une action en
recherche de paternité afin que le véritable lien de paternité soit établi.
Adoption simple ou plénière : votre avocat vous guide dans ces procédures
Il existe deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple.
Dans les deux cas, l’adoption doit nécessairement faire l’objet d’un jugement par le tribunal judiciaire. De la même manière, pour ces deux formes d’adoption, l’autorité parentale est exercée conjointement par le parent adoptant et l’autre parent s’ils sont mariés.
Une filiation établie par une adoption simple ou plénière
Adoption simple
Ne rompt pas les liens de filiation entre la famille biologique et l’enfant. Il a donc des parents biologiques et des parents adoptants.
Adoption plénière
Fait entrer entièrement l’enfant dans la famille de l’adoptant, ce qui coupe les liens avec la famille biologique.
Maître Bardout-Roche vous accompagne dans vos procédures de filiation